Nouvelles contraintes pour les PSE

En cette année 2013, deux éléments nouveaux, le premier administratif, le second juridique, vont faire peser sur les employeurs des contraintes accrues en matière de reclassement des salariés licenciés pour raisons économiques.

En début d’année, Pôle Emploi s’est réorganisé pour que l’intensité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi soit proportionnelle à leur éloignement du marché du travail. Cela signifie concrètement que les salariés s’inscrivant à Pôle Emploi à l’issue d’un Congé de Reclassement et qui seront considérés comme étant « proches de l’emploi » devraient ne bénéficier que d’un accompagnement allégé…le plus souvent par mail ou par téléphone.

Dans le même temps, les autres salariés licenciés pour raisons économiques et bénéficiant du CSP seront pris en charge par des conseillers qui ont à accompagner, actuellement, entre 100 et 200 demandeurs d’emploi (contre officiellement 50 au moment de la création du CSP).

Le retour à l’emploi des salariés licenciés économiques risque donc d’être moins facilement assuré par Pôle Emploi

Or, le marché de l’emploi reste tendu ( !) et l’administration concentre ses efforts et son attention sur cette situation (un Haut Fonctionnaire de la Préfectorale nous indiquait début avril y consacrer 60% de son activité).

En effet, la loi sur la sécurisation de l’emploi récemment adoptée prévoit de donner à l’Administration du Travail (en l’occurrence la DIRECCTE) un rôle nouveau  de validation ou d’homologation du contenu du PSE et, en particulier, du contenu du plan de reclassement (Article 13 du projet de loi).

Il conviendra donc pour l’employeur prévoyant un PSE d’être encore plus convaincant sur la qualité des mesures de reclassement envisagées (dont les fameuses antennes emploi)  pour obtenir l’aval de l’Administration à la mise en œuvre d’un PSE.

C’est dans ce cadre que nous vous renvoyons aux « Livres Blancs » que nous vous proposons concernant les critères de choix d’un cabinet sous traitant pour l’animation des antennes emploi.